Qu’est-ce-qu’un PCAET ?

Depuis 2018, les Communautés de communes de Beauce Val de Loire et de Grand Chambord travaillent, dans le cadre d’une entente intercommunale, sur l’élaboration d’un Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) commun. Ensemble, elles participent à adapter leur territoire aux effets présents et futurs de l’évolution du climat et participent à l’amélioration de la qualité de l’air.

Les experts du climat préconisent de limiter la hausse de la température terrestre à 1,5°C par rapport à l’ère préindustrielle (1850) pour limiter les effets du changement climatique déjà présents dans notre quotidien. Cela implique une baisse importante des émissions de gaz à effet de serre de tous les territoires : les émissions n’ont pas de frontières !

Dans sa politique climatique (Loi Énergie-Climat, publiée au Journal Officiel du 9 novembre 2019), la France s’est fixée différents objectifs, en cohérence avec les engagements européens :

  • Une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) à l’horizon 2030 (par rapport à 1990)
  • Une production d’énergie renouvelable de 33 % à l’horizon 2030
  • Une réduction de 50 % de nos consommations énergétiques à l’horizon 2050 (par rapport à 2012)

Les Plans climat-air-énergie territoriaux sont des politiques locales de lutte contre le changement climatique qui participent à l’atteinte de ces objectifs. Ils ont pour objet l’atténuation au changement climatique (réduction des émissions de GES), l’adaptation (ajustement des modes de vies aux impacts du changement climatique), et l’amélioration de la qualité de l’air, un enjeu de santé publique, aussi impactée par nos activités humaines.

Un PCAET, c’est un projet participatif, coconstruit, via une concertation avec différents acteurs du territoire : les collectivités, les acteurs socio-économiques, les entreprises, ou encore les habitants.

L’objectif : une vision commune et un programme d’action pour le territoire.

Il s’articule avec les outils de planification existants, comme le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), avec les documents d’urbanisme (comme le Plan local d’urbanisme (PLU) ou le Schéma de cohérence territoriale (SCoT).

En 2015, la loi Transition Energétique pour la Croissance Verte (TECV), a renforcé le rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique. L’adoption d’un PCAET est obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants. En dessous de ce seuil, la mise en place d’un PCAET est une démarche volontaire. Il se renouvelle tous les 6 ans.

Le PCAET est à la fois une stratégie pour le territoire et un plan d’actions opérationnel. Il se compose de différentes phases menées sur plusieurs mois :

Cet outil de planification territorial traite l’ensemble des enjeux climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions et objectifs chiffrés comme :

  • La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) 
  • L’adaptation au changement climatique 
  • La sobriété énergétique 
  • L’amélioration de la qualité de l’air 
  • Le développement des énergies renouvelables 

Enfin, le plan d’action d’un PCAET se décline généralement par thématiques, selon les activités humaines du territoire :

  • La mobilité et les transports
  • L’habitat et le bâtiment
  • Les activités économiques
  • L’agriculture et l’alimentation
  • La consommation responsable (déchets/ressources)
  • L’urbanisme et la planification territoriale
  • L’exemplarité de la collectivité

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